LÉGAL

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via annot.me est [À COMPLÉTER : raison sociale de la société]. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à hello@annot.me.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous traitons :

  • Données de compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée, jamais en clair).
  • Contenus que vous déposez : projets, fichiers (images, PDF) et annotations associées.
  • Données de relecture : annotations et commentaires laissés par vos relecteurs via les liens de partage, y compris le nom qu'ils renseignent éventuellement.
  • Données techniques : informations strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement (par ex. adresse IP pour la limitation de débit anti-abus).
  • Données de paiement : gérées par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
  • Mesure d'audience : uniquement si vous y avez consenti (voir notre politique cookies).

Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (création de compte, dépôt et partage de fichiers, annotations) — base légale : exécution du contrat.
  • Gestion des abonnements et de la facturation — base légale : exécution du contrat et obligations légales (comptables).
  • Sécurité et prévention des abus (limitation de débit, anti-robot) — base légale : intérêt légitime.
  • Mesure d'audience (Microsoft Clarity) — base légale : votre consentement.

Durées de conservation

  • Données de compte et contenus : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés dans un délai raisonnable après la fermeture du compte ([À COMPLÉTER : délai exact, ex. 30 jours]).
  • Données de facturation : conservées pour la durée légale de conservation comptable (10 ans).
  • Données techniques de sécurité : conservées le temps strictement nécessaire à leur finalité.
  • Données de mesure d'audience : selon la durée de rétention de Microsoft Clarity, et révocables à tout moment en retirant votre consentement.

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires qui agissent en qualité de sous-traitants et n'utilisent vos données que pour les besoins du service :

  • OVH (France) — hébergement de l'application, des bases de données et envoi des e-mails.
  • Stripe — traitement des paiements et des abonnements.
  • Cloudflare — diffusion, protection réseau et vérification anti-robot.
  • Microsoft Clarity — mesure d'audience, uniquement avec votre consentement.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en œuvre.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@annot.me. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : mots de passe hachés, accès restreints, hébergement dans l'Union européenne et liens de partage sécurisés.